{"id":531,"date":"2024-08-22T14:05:53","date_gmt":"2024-08-22T12:05:53","guid":{"rendered":"http:\/\/leconfitdascain.fr\/?page_id=531"},"modified":"2024-08-22T14:05:53","modified_gmt":"2024-08-22T12:05:53","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/leconfitdascain.fr\/?page_id=531","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\n

Caract\u00e9ristiques des biens et services propos\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publi\u00e9 dans le site de www.leconfitdascain.fr.<\/p>\n\n\n\n

Tarifs<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra \u00eatre r\u00e9percut\u00e9 sur le prix des produits ou des services.<\/p>\n\n\n\n

SCCL LABAN Le Confit d’Ascain se r\u00e9serve de modifier ses prix \u00e0 tout moment, \u00e9tant toutefois entendu que le prix figurant sur le catalogue le jour de la commande sera le seul applicable \u00e0 l’acheteur.<\/p>\n\n\n\n

Les prix indiqu\u00e9s comprennent (ou ne comprennent pas) les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones g\u00e9ographiques pr\u00e9vues ci-apr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

Aire g\u00e9ographique<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La vente en ligne des produits et services pr\u00e9sent\u00e9s dans le site est r\u00e9serv\u00e9e aux acheteurs qui r\u00e9sident en France.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Commandes<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :<\/p>\n\n\n\n

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonn\u00e9es demand\u00e9es ou donner son num\u00e9ro de client s’il en a un ;<\/p>\n\n\n\n

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les r\u00e9f\u00e9rences des produits ou services choisis ;<\/p>\n\n\n\n

– valider sa commande apr\u00e8s l’avoir v\u00e9rifi\u00e9e ;<\/p>\n\n\n\n

– effectuer le paiement dans les conditions pr\u00e9vues ;<\/p>\n\n\n\n

– confirmer sa commande et son r\u00e8glement.<\/p>\n\n\n\n

La confirmation de la commande entra\u00eene acceptation des pr\u00e9sentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.<\/p>\n\n\n\n

L’ensemble des donn\u00e9es fournies et la confirmation enregistr\u00e9e vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des op\u00e9rations effectu\u00e9es. Le vendeur communiquera par courrier \u00e9lectronique confirmation de la commande enregistr\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Hors les exceptions \u00e9nonc\u00e9es par la Loi, Le consommateur b\u00e9n\u00e9ficie d’un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de quatorze jours \u00e0 compter de la livraison de leur commande, pour informer l\u2019e-commer\u00e7ant, par \u00e9crit, de son intention de se r\u00e9tracter, et pour faire retour, \u00e0 ses propres frais, du produit au vendeur. A compter de la r\u00e9ception de la lettre de r\u00e9tractation, l\u2019e-commer\u00e7ant dispose d\u2019un d\u00e9lai de quatorze jours pour rembourser le consommateur du prix pay\u00e9 par ce dernier, hors frais de retour.<\/p>\n\n\n\n

Modalit\u00e9s de paiement<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le prix est exigible \u00e0 la commande.<\/p>\n\n\n\n

Les paiements seront effectu\u00e9s par carte bancaire ; ils seront r\u00e9alis\u00e9s par le biais du syst\u00e8me s\u00e9curis\u00e9  qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont crypt\u00e9es par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le r\u00e9seau.<\/p>\n\n\n\n

Le compte de l’acheteur ne sera d\u00e9bit\u00e9 que lors de l’exp\u00e9dition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoy\u00e9s ou t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s. \u00c0 la demande de l’acheteur, il lui sera adress\u00e9 une facture sur papier faisant ressortir la TVA.<\/p>\n\n\n\n

Livraisons<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les livraisons sont faites \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e dans le bon de commande qui ne peut \u00eatre que dans la zone g\u00e9ographique convenue.<\/p>\n\n\n\n

Les risques sont \u00e0 la charge de l’acqu\u00e9reur \u00e0 compter du moment o\u00f9 les produits sont en cours d’exp\u00e9dition.<\/p>\n\n\n\n

Si les d\u00e9lais de livraison d\u00e9passent trente jours \u00e0 compter de la commande, le contrat de vente pourra \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 et l’acheteur rembours\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

\"\"\/<\/figure>\n\n\n\n

Garantie<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Tous les produits fournis par le vendeur b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale pr\u00e9vue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformit\u00e9 d’un produit vendu, il pourra \u00eatre retourn\u00e9 au vendeur qui le reprendra, l’\u00e9changera ou le remboursera.<\/p>\n\n\n\n

Toutes les r\u00e9clamations, demandes d’\u00e9change ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale \u00e0 l’adresse suivante : Le Confit d’Ascain, route de St-Jean-de-Luz, 64310 ASCAIN, dans le d\u00e9lai de quinze jours de la livraison.<\/p>\n\n\n\n

Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre engag\u00e9e pour un dommage r\u00e9sultant de l’utilisation du r\u00e9seau Internet tel que perte de donn\u00e9es, intrusion, virus, rupture du service, ou autres probl\u00e8mes involontaires.<\/p>\n\n\n\n

Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Tous les \u00e9l\u00e9ments du site de www.leconfitdascain.fr sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et exclusive de SCCL LABAN. Personne n’est autoris\u00e9 \u00e0 reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser \u00e0 quelque titre que ce soit, m\u00eame partiellement, des \u00e9l\u00e9ments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.<\/p>\n\n\n\n

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord \u00e9crit expr\u00e8s de SCCL LABAN.<\/p>\n\n\n\n

Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s du 6 janvier 1978, les informations \u00e0 caract\u00e8re nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

SCCL LABAN se r\u00e9serve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre \u00e0 des partenaires commerciaux les informations collect\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Les acheteurs peuvent s’opposer \u00e0 la divulgation de leurs coordonn\u00e9es en le signalant \u00e0 SCCL LABAN. De m\u00eame, les utilisateurs disposent d’un droit d’acc\u00e8s et de rectification des donn\u00e9es les concernant, conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 6 janvier 1978.<\/p>\n\n\n\n

Archivage – Preuve<\/strong><\/p>\n\n\n\n

SCCL LABAN archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fid\u00e8le conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatis\u00e9s de la SCCL LABAN seront consid\u00e9r\u00e9s par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e8glement des litiges<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions de vente en ligne sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. En cas de litige, comp\u00e9tence est attribu\u00e9e aux tribunaux comp\u00e9tents, nonobstant pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs ou appel en garantie.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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